OUTILS-PASSION.COM
Villa Gabriel

1 place de la Paix.
63710 Saint-Nectaire
06 80 59 31 69

d.verdier@outils-passion.com
RCS : A 345 202 980

1. Conditions générales de ventes des produits de la boutique OUTILS-PASSION.COM
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par OUTILS-PASSION.COM, de livres, de documents, d’outils anciens, d’objets anciens d’art populaire et d’objets anciens de la vie domestique. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de poste compris.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors UE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’OUTILS-PASSION.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – OUTILS-PASSION.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 – Les produits demeurent la propriété d’OUTILS-PASSION.COM  jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.outils-passion.com.
Vous pouvez également commander par :

• Téléphone au 06 80 59 31 69 depuis la France métropolitaine.
  Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14hà 19h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française  et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OUTILS-PASSION.COM  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OUTILS-PASSION.COM et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

OUTILS-PASSION.COM est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les objets et livres proposés. En conséquence, OUTILS-PASSION.COM se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même objet ou livre en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 – Livraison

1.1 – Généralités
Les objets et livres sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. OUTILS-PASSION.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle au 09 62 54 19 33 pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à OUTILS-PASSION.COM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes.

– Soit par Paypal.

– soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 50 euros TTC.

-soit par virement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Afin de permettre à OUTILS-PASSION.COM de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à OUTILS-PASSION.COM dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Service Paiement, Villa Gabriel  63710 Saint-Nectaire.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Satisfait ou remboursé 10 jours – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de OUTILS-PASSION.COM sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. OUTILS-PASSION.COM, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation en l’état, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué à notre magasin  cet engagement est différent de celui de notre site Internet.
8.2 – Produits exclus du droit de rétractation : Aucun
8.3 – Adresse de retour :
Outils-passion.com
Villa Gabriel
63710 Saint-Nectaire

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les objets. OUTILS-PASSION.COM procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des objets et livres, dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition d’OUTILS-PASSION.COM par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Au 06 80 59 31 69 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site d’OUTILS-PASSION.COM sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site  OUTILS-PASSION.COM ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site OUTILS-PASSION.COM est strictement interdite.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ OUTILS-PASSION.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction …). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque objets ou livres pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 06 80 59 31 69 OUTILS-PASSION.COM n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
Même si OUTILS-PASSION.COM n’a pas vocation à vendre à des professionnels. OUTILS-PASSION.COM  ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.